Le Château des Ducs de Savoie à Chambéry, siège de la maison départementale et du conseil général de la Savoie.

A propos de la gratuité des Archives en Ligne

Selon La Revue Française de Généalogie, les archives en ligne du département de la Charente verront leur accès payant via un abonnement : 20€ par mois ou 200€ pour l’année de consultation. Actuellement, seul le Calvados a choisi de faire payer l’accès à ses archives en ligne. Du côté des généalogistes locaux, évidemment, c’est la colère et une pétition proposée par Bruno Rivet a d’ailleurs recueillie 22 586 signatures pour demander la gratuité totale de cette mise en ligne.

En tant que généalogiste amateur, mon avis sur les archives en ligne est simple et a déjà été évoqué dans un précédent billet datant de deux ans mais toujours d’actualité (A propos du débat sur les archives : mon brainstorming) : je souhaite évidemment que les accès en ligne soit gratuits afin que je puisse pratiquer mon loisir facilement. D’un côté plus juridique, Jordi Navarro estime lui que le conseil général de la Charente « se rend coupable d’une appropriation indue d’un bien qui ne lui appartenait pas et participe à la privatisation du bien commun ». Mais tenir un tel discours pourrait avoir un effet pervers : « On ne publie pas parce qu’on n’en a pas les moyens et nous ne serions pas compris/autorisé à faire payer l’accès ». Qui pense au département du Jura ?

Image: 'Look after the pennies and the pounds will look after themselves'  Found on flickrcc.net
Image: ‘Look after the pennies and the pounds will look after themselves’
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Il faut comprendre que chaque généalogiste a des ancêtres un peu de partout. Payer une licence d’utilisation globale pour la France aurait un certains sens. Mais payer une licence pour rechercher un acte, c’est difficilement envisageable pour l’amateur. Mais je comprends bien qu’il existe d’autres problématiques pour les conseils généraux :

  • La numérisation a un coût
  • La mise en ligne a un coût (par exemple ce site coûte 40€ par an, alors qu’il est tout simple…)
  • La maintenance des serveurs a un coût
  • Le budget du conseil général n’est pas extensible
Image: 'Data centre'  http://www.flickr.com/photos/52725445@N00/2480365594 Found on flickrcc.net
Image: ‘Data centre’
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Ces problématiques peuvent expliquer pourquoi certains départements ont fait le choix d’un péage numérique pour l’accès aux archives en ligne. C’était ainsi le choix initial du département de la Savoie.

L’exemple étonnant des archives en ligne de la Savoie, où sont cachés les réponses

En 2003, la Savoie faisait payer 10€ de l’heure la consultation des archives en ligne sur internet, puis une baisse des prix en 2006 (forfaits un jour=2€ / 4j=5€ / 30j=30€) avait fait très largement monter l’audience du site. Finalement, en 2012, la consultation était devenue gratuite sous l’impulsion de Pierre-Marie Charvoz, Vice-Président du conseil général de la Savoie en charge de la Culture.

Pour aller plus loin dans ma propre réflexion, je me suis donc rendu dans son bureau à Chambéry afin de comprendre pourquoi dans un premier temps le choix du payant avait été fait puis pourquoi, dans un deuxième temps, le tout-gratuit avait été privilégié.

Le Château des Ducs de Savoie à Chambéry, siège de la maison départementale et du conseil général de la Savoie.
Le Château des Ducs de Savoie à Chambéry, siège de la maison départementale et du conseil général de la Savoie.

Le contre-argument du retour sur investissement

Ardoisières et ardoisiers de Maurienne. Les carrières de Saint-Julien Pierre-Marie Charvoz
Ardoisières et ardoisiers de Maurienne. Les carrières de Saint-Julien par
Pierre-Marie Charvoz

M. Charvoz ne se rappelle plus bien les raisons qui ont poussées la Savoie à rendre dans un premier temps leurs archives en ligne payantes, « certainement un consensus entre les différents élus autour de la table pour amortir l’investissement ». Faire payer l’accès pour obtenir un retour sur investissement ? Pas vraiment ! Le péage numérique des archives en ligne de la Savoie remboursait « une dizaine de pour cent du coût annuel, tout au plus. C’était vraiment peanuts« . Et l’élu a rapidement pu constater, en utilisant les archives en ligne et les archives en salle pour son livre, la problématique des dépenses du chercheur amateur ou professionnel.

D’un point de vue comptable, l’accès payant n’est donc pas vraiment intéressant pour le département et pourtant, il est cher pour l’utilisateur.

Un service public, qui doit être gratuit

Par contre le vice-président se souvient très bien du jour où il a proposé la gratuité du service : « on a bien débattu en conseil sur ce sujet, entre le service du budget et le service de la culture ». Pour lui, « les archives en ligne font partie du service public« , et cela n’a pas de sens d’en faire payer l’accès. Dans son esprit, le parallèle est rapidement fait avec de nombreux autres services publics comme les transports en commun ou les collèges. Certes la généalogie est un loisir pratiqué par une petite partie de la population, mais l’élu déclare aussi que « tous les autres postes de dépenses du conseil général ne s’adressent pas non plus à tous les habitants », « et d’ailleurs le but premier de la communication des archives n’est pas de faire plaisir aux généalogistes, mais de garantir le droit de toute personne à l’information et à la liberté d’accès aux documents administratifs « .

Quand j’ai voulu savoir le nombre d’individus qui utilisaient les archives (en ligne ou en salle) l’élu déclare ne pas connaître les chiffres, très honnêtement, et ne pas connaître non plus l’impact de la gratuité sur la fréquentation du site internet. Mais là n’est clairement pas la priorité pour lui.

« Le Code du Patrimoine dispose que les archives sont communicables de plein droit et la Loi dispose que la consultation est gratuite sur place » selon les conditions d’accès que nous connaissons. Aussi « je considère totalement normal que cela soit de même pour l’accès en ligne ». L’élu ne fait donc pas de distinction entre le contenu (l’information qui doit être publique selon les conditions de la loi) et le type de contenant (numérique ou physique). Et à ce titre, il ne semble pas inquiet par les dernières recommandations de la CNIL qui modifient les délais de mise en ligne du contenant numérique sur internet, ses « services ne l’ayant pas alerté à ce sujet, et la loi prévalant toujours sur les recommandations ». De la même façon, le projet de loi européen sur le droit à l’oubli numérique lui semble totalement aberrant mais il avoue ne pas être très bien au fait de ces deux derniers sujets (et comme moi non plus…).

Un avenir prometteur

Enfin, nous avons évoqué le futur du site internet des archives en ligne de la Savoie qui a, selon l’élu, vocation à recevoir une version numérisée de l’intégralité des documents présents en salle, pour en faire une véritable salle de lecture virtuelle. Cela ravira ses proches, membre de l’association généalogique de la Maurienne.

2 réflexions sur “ A propos de la gratuité des Archives en Ligne ”

  1. Les propos du Vice-Président rassurent ; j’espère qu’ils seront contagieux auprès de certains autres conseils généraux! Merci Clément pour cet article.
    Le service public est très cher aux français. Il est déjà difficile de le rendre qualitatif si on peut dire, alors le rendre payant, c’est le comble!

    1. Oui, le discours de Pierre-Marie Charvoz est rassurant. C’est une pensée juste de mettre en avant la notion de Service aux citoyens.

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